Alliance Energies Renouvelables

Le Crédit d'Impôt et le Financement des travaux

INFO 2011! : Un projet de loi adopté en 10 Décembre 2010 réduit légèrement (de 40 à 36%) le crédit d'impôt pour les pompes à chaleur géothermiques.

Le Crédit d'Impôt: Les conditions d’applications

ðUn logement neuf construit en tant que résidence principale
ðUn logement ancien de plus de 2 ans si c’est la résidence principale
ðPour des investissement faits avant le 31 Décembre 2011.

Le crédit d'impôt couvre :

ðLe matériel de captage de chaleur et sa pose pour les capteurs horizontaux et verticaux
ðL'équipement du forage pour les géothermies sur forage d'eau et la main d'oeuvre de pose.
ðLes ballons de stockage de l'eau froide associes à la pompe a chaleur
ðLa pompe à chaleur
ðLes systèmes de régulation de chaleur
ðLes ballons tampons de chauffage
ðLe système de production d'eau chaude sanitaire
ðDEPUIS 2010: Le crédit d'impôt pourrait prendre en compte la main d'oeuvre de pose du capteur.

Le crédit d'impôt ne concerne pas :

ðLes émetteurs de chaleur : planchers chauffant, radiateurs, ventilo- convecteurs
ðLes options de chauffage de piscine
ðLa main d’œuvre de pose (sauf celle du captage) et de forage (sur certaines regions, le forage est subventionné par le conseil régional)
ðLes options de rafraîchissement

Les plafonds :

Le crédit d’impôt est plafonné à 2880€ pour une personne seule avec 144€ par enfant à charge.
Le crédit d’impôt est plafonné à 5760€ pour un couple avec 144€ par enfant à charge.

Informations complémentaires sur le crédit d'impôt :
ADEME:
Pour la rénovation: http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/renovation/credit-dimpot-developpement-durable
Pour le neuf: http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/construction/credit-dimpot-developpement-durable

Autres aides:

ECO-Prêts

Si votre projet de rénovation fait l'objet de plusieurs travaux visant à améliorer la performance thermique de votre maison ou si votre maison neuve est très performante energétiquement, vous pouvez bénéficier de prêts avantageux. Il faut lire attentivement les conditions d'obtention car elles sont précises et dépendantes du type de projet.

Construction neuve:

ðPrêt à taux zéro +: http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/construction/pret-a-taux-zero
ðÉco-prêts: http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/construction/eco-prets

Rénovation:
ðÉco-prêts: http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/renovation/eco-pret-a-taux-zero

Subventions ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) pour une pompe à chaleur géothermique

L' Agence nationale d'amélioration de l'habitat peut vous accorder une subvention ou des primes si vous installez une pompe à chaleur
.
ðVotre logement doit avoir plus de quinze ans et être votre résidence principale ou celle de vos locataires.

ðSi vous êtes propriétaire occupant, le montant de la subvention, réévalué récemment, varie en fonction de vos ressources et de la région où vous habitez (Ile-de-France ou province)

ðSi vous êtes propriétaire bailleur, la subvention atteint 20 % du montant des travaux, au-dessous d'un plafond qui varie en fonction du lieu des travaux.

Pour la percevoir, déposez votre dossier de demande de subvention à la délégation ANAH du département où sont situés les travaux.
Ils doivent être réalisés par une entreprise et ne commencer qu'après l'accord de l'ANAH.

Les primes en géothermie:

L'ANAH peut vous faire bénéficier de primes en complément de la subvention:
une prime de 1800 € pour l'installation d'une pompe à chaleur à capteurs enterrés.

Guide des aides de l'ANAH

Toutes les précisions grâce au guide des aides de l'ANAH